Consultation en ligne

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  • Le cabinet répond à vos questions dans ses domaines de compétences.
  • Consultation écrite
    Comment pouvez-vous obtenir une consultation écrite ?

    Posez la question qui vous préoccupe, et nous vous orienterons dans la décision à prendre, les démarches ou, si nécessaire, les procédures à engager seul(e) ou accompagné(e) afin que cette décision, cette démarche ou cette procédure soit efficace.

    La consultation juridique c’est un conseil écrit sécurisé en droit dans les 48 heures qui suivent votre question accompagnée ou non de pièces à étudier par l’avocat.
    Détails
    180,00 € TTC
    150,00 € HT
  • Création de société
    Créer une société permet de protéger vos biens personnels efficacement et de bénéficier d’une fiscalité adaptée.

    Nous vous proposons de vous assister dans le choix de la forme de société (EURL, SARL, SAS, SASU, SELARL, SCI …) la plus adaptée à vos besoins et à procéder à :
     
    • Etude de vos besoins
    • Rédaction de vos statuts de Société
    • Gestion intégrale des formalités administratives
    • Procédure 100% en Ligne (rien à imprimer)

    Détails
    660,00 € TTC
    550,00 € HT
  • Modification des statuts
    Vous pouvez décider de changer les gérants ou le dirigeants de votre société à la suite d'une nomination, d'une démission, d'une révocation ou d'un décès, ou de transférer votre siège social.

    Ces modifications nécessitent certaines formalités auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

    Quelles modifications souhaitez-vous faire ?
     
    • Transfert de siège social
    • Changement d’un dirigeant
    • Nomination d'un dirigeant
    • Changement du nom
    • Changement ou extension d'activité

    Détails
    300,00 € TTC
    250,00 € HT
  • Approbation et dépôt des comptes annuels
    Chaque année, toute société commerciale immatriculée en France doit obligatoirement déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce.
    Le défaut de dépôt des comptes est sanctionné pénalement.

    Services inclus :
     
    • Rapport de gestion
    • Procès-verbal  de l'AG d'approbation des comptes
    • Dépôt des comptes annuels 100% en ligne
    • Assistance par email et téléphone

    Détails
    480,00 € TTC
    400,00 € HT
  • Pacte d'actionnaires
    Le pacte d’actionnaires ou « pacte d'associés » permet aux associés fondateurs de définir leurs droits et d'anticiper de nombreuses situations de conflit.

    Notre modèle de pacte vous permet de mettre en place les stipulations de base relatives à la liquidité des actions d'une SAS ou de SARL (préemption, interdiction de vente, sortie conjointe, etc.).
    Détails
    420,00 € TTC
    350,00 € HT
  • Dépôt de marque (France)
    Que vous soyez en phase de création d’entreprise ou d'ores et déjà établi, le dépôt de votre marque à l'INPI vous permettra d'en devenir le propriétaire exclusif et vous protégera de son utilisation par d'éventuels concurrents.

    Nos services logiciels incluent :
     
    • Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*
    • Outil d’aide à la décision pour la sélection des classes
    • Rédaction automatisée du libellé de l'activité
    • Dépôt de marque en ligne automatique auprès de l'INPI

    Détails
    300,00 € TTC
    250,00 € HT
  • Contrat de travail - CDI
    Lorsque vous embauchez un salarié à durée indéterminée, il est obligatoire de rédiger un contrat de travail CDI (contrat à durée indéterminée).

    Ce type de contrat permet de préciser les termes exacts de la mission du salarié et de sécuriser la relation entre l'employeur et le salarié.

    Inclus:
     
    • Génération automatisée d'un CDI sur-mesure
    • Version modifiable du modèle

    Détails
    480,00 € TTC
    400,00 € HT
  • Contrat de travail - CDD
    Vous souhaitez recruter un salarié pour une durée déterminée (CDD), vous devez impérativement signer un contrat de travail CDD.

    N'oubliez aucune mention obligatoire en choisissant notre solution de rédaction en ligne.

    Inclus:
     
    • Contrat de travail à durée déterminée (CDD) automatisée
    • CDD en version modifiable (Word et Pdf)

    Détails
    480,00 € TTC
    400,00 € HT
  • Audit de la rupture d’un contrat de travail
    • Audit de la rupture d’un contrat de travail

    Détails
    660,00 € TTC
    550,00 € HT
  • Bail commercial
    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Le contrat de bail commercial est l'acte essentiel de la location d'un bien immobilier commercial. Il vous permet d'en définir les modalités et les limites. Rédigez un bail grâce à notre questionnaire dynamique ! Ce bail commercial type a été conçu par les avocats de notre cabinet et est à jour de la loi Pinel et de la loi Macron.
    Détails
    660,00 € TTC
    550,00 € HT
  • Injonction de payer
    Si vous subissez un impayé, nous disposons d’outils extrajudiciaires et judiciaires pour obtenir rapidement le règlement de vos factures.

    Services inclus :
     
    • Mise en demeure  en recommandé avec AR
    • Phase amiable  (relances téléphoniques, etc.)
    • Sans réponse du débiteur, requête en  injonction de payer  au Greffe du Tribunal de Commerce

    Détails
    180,00 € TTC
    150,00 € HT